Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l'association JoRo Networks, ci-après dénommée l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site Computer Games France, ci-après le Site, et les services disponibles sur le Site, et d’autre part, la manière par laquelle l'utilisateur, ci-après l'Utilisateur, accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur aux adresses URL suivantes www.computergamesfrance.com, www.computergamesfrance.fr et à tous ses sous-domaines implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ce contrat virtuel, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le présent Site est édité par :
Association JoRo Networks, 37 avenue du général de Gaulle, 57050 Metz-BSM
Tél: +33 892 230 322 puis 82 222 (0,34€/min)
Tél. depuis la Belgique: +33 902 88 128 puis 82 222 (0,74€/min)
Fax: +33 972 168 619
Le directeur de la publication est Jonathan Vaucher
Le Site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
JoRo Networks est une association de droit local inscrite depuis le 25 avril 2012 au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz (Moselle). Références: Volume 157 Folio n°94.
Tout le contenu créé par les auteurs et collaborateurs du Site, excepté son code source, est soumis à la licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0, et peut donc être partagé sous diverses conditions précisées par la licence.
Tous les contenus textes, images, vidéos, sons, ou autres formes d’information multimédia produits sur le Site sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Les logos et marques utilisés sur ce présent Site, en dehors des productions personnelles, le sont à des fins de journalisme et de communication et appartiennent à leurs auteurs et ayant-droits respectifs.
Les marques JoRo Networks et Computer Games France sont soumises à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Editeur ne peut être tenu responsable du contenu et de l'utilisation des liens hypertextes qui amènent à du contenu en dehors du Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, même via le Site. L'Editeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés à un détournement de données, à un piratage ou à une mauvaise utilisation du réseau.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce présent Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce présent Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent Site.
La modération des commentaires des membres enregistrés se fait à posteriori. L'Utilisateur du Site est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le Site et son Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du présent Site. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Le Site se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu posté par un Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Les informations et/ou documents figurant sur ce présent Site et/ou accessibles par ce présent Site sont traitées de manière journalistique et proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce présent Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce présent Site.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l'Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce présent Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l'Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur et l’Editeur se réserve le droit de le modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il n'est pas tenu d'en informer l'Utilisateur qui a dispose d'un accès permanent à ce présent contrat.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés». Le Site a été dispensé d'une déclaration à la CNIL, comme prévu par la loi de 2006.
Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés», le Site garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, en contactant le service technique du Site.
Dans le cadre de son espace dédié aux Utilisateurs, le Site peut être amené à installer de manière temporaire des données («cookies») sur le poste personnel de l'Utilisateur. L'activation des «cookies» est nécéssaire au bon fonctionnement du Site.
Aucune des données récoltées ne sera utilisée à des fins commerciales, ni cédée ou revendue à des tiers.
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le tribunal de Metz sera compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire via la boite de contact dans la colonne de droite.
Tous les jeux vidéo PC sur Computer Games France © 2011-2016, tous droits réservés • v3.007 • Design & Programmation : Leon Bloom • Édité par JoRo Networks ™ • Logo par Rodro